ACTUALITES

À compter du 22 décembre 2012, de nombreux et nouveaux espèces de bois tropicaux figurent à l'annexe III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Il s'agit surtout des bois du genre Diospyros de la famille des Ebenaceae, avec pays d'origine du Madagascar, sous forme de grumes, bois sciés et de placages.

Sont aussi ajoutés quelques nouveaux bois du genre Dalbergia de la famille des Leguminosae (Fabaceae), avec pays d'origine du Madagascar ainsi que du Panama.

Liste des bois CITES (PDF)

Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dériés sur le marché

Le règlement de l'UE s'applique à compter du 3 mars 2013 dans tous les pays membres. Selon les buts du règlement, il y a lieu que les opérateurs qui mettent sur la marché du bois et des produits dérivés  pour la première fois, prennent toutes mesures utiles pour s'assurer que du bois issu d'une récolte illégale ou des produits dérivés de ce bois ne sont pas mis sur le marché intérieur.

Règlement UE (PDF)

Regolamento UE (italiano, PDF)

Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois

L'ordonnance du Conseil fédéral sur la déclaration obligatoire est entrée en vigueur le 1er octobre 2010. Après une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2011, au plus tard dès le 1er janvier 2012 les bois bruts et certains produits en bois massif qui sont remis aux consomateurs doivent être déclarés en indiquant l'espèce et la provenance du bois.

Pour de plus amples informations concernant l'obligation de déclarer veuillez consulter la site internet du Bureau fédéral de la consommation (BFC). Vous y trouvez aussi une banque de données relative au bois avec des informations sur les noms commerciaux et botaniques et en plus sur la provenance naturelles des espèces de bois.

Ordonnance (PDF)

Ordonnance DFE (PDF)

Principe de la déclaration (PDF)

Banque de données

Ordinanza (italiano, PDF)

Ordinanza DFE (italiano, PDF)